Archive | C – Les informations réservées aux seuls adhérents de l’association. Flux RSS de cette section
Protégé : Le compte rendu du Comité Directeur du 24 Février 2025 tenu par télétravail.
25 février 2025
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Protégé : Le bilan comptable de Janvier 2025 de la Société de Tir de Chomérac.
7 février 2025
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Protégé : Démission le 19 Janvier 2025 de Monsieur Jean-Noël FESCHET de sa fonction de Directeur de Tir au sein de la Société de Tir de Chomérac.
20 janvier 2025
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Protégé : Le compte rendu du Comité Directeur du 03 Janvier 2025.
9 janvier 2025
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Protégé : Le bilan comptable de Décembre 2024 de la Société de Tir de Chomérac.
7 janvier 2025
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La règlementation sur les coffres et armoires fortes pour la conservation des armes.
31 décembre 2024
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Sont ici portées à votre connaissance des informations transmises le 31 Décembre 2024 à tous les clubs par message électronique de la Ligue Régionale de Tir Dauphiné Savoie, il est important que vous les lisiez :
———- Message ———De : Ligue de tir Dauphiné Savoie <contact@liguedetirds.com>
Date: mar. 31 déc. 2024, 08:26
Subject: Info sur la règlementation pour la justification d’un coffre-fort
Mesdames, Messieurs les Présidents (es),
J’ai été alerté dernièrement par des responsables de clubs concernant la règlementation sur les détentions d’armes et plus particulièrement sur des pratiques de visites domiciliaires auprès de vos adhérents.
La règlementation concernant la justification d’un coffre-fort est encadrée par la circulaire du 30 août 2018.
A ce jour, les instructions données par le ministère de l’Intérieur sont claires, pour la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018. En voici un extrait issu de la circulaire en annexe du 30 aout 2018 :
« …/… 2.2 Interdiction de visites domiciliaires
Il est rappelé que la justification des installations mentionnées aux articles R. 314-2 à 314-10, concernant la sécurisation de la conservation des armes (coffre-fort ou autre) est déclarative. A défaut de facture ou d’une attestation prouvant l’achat ou l’installation, une attestation sur l’honneur du demandeur accompagnée d’une photo du coffre-fort peut suffire.
En tout état de cause, il est proscrit de diligenter une visite domiciliaire pour vérification administrative de ces installations.
En revanche, l’absence de justification de ces installations peut vous conduire à refuser une autorisation, voire à mettre en œuvre une procédure de dessaisissement. …/…».
Nous transmettons également une copie de cette mise en œuvre au service des détentions de chaque Préfecture de la Ligue dès la première semaine de janvier pour information.
Terminez bien cette année 2024 et rendez-vous en 2025 !
Bien sportivement
Jean-Louis ASTIC-MAZET
Président Ligue de Tir Dauphiné Savoie
La circulaire du 30 Août 2018 est visible en cliquant sur le lien ci-dessous, puis, après lecture de ce document, faites un retour en arrière pour revenir à la présente page :
Protégé : Le compte rendu du Comité Directeur du 11 Décembre 2024 tenu par télétravail.
12 décembre 2024
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Protégé : Le bilan comptable de Novembre 2024 de la Société de Tir de Chomérac.
7 décembre 2024
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Protégé : Le compte rendu du Comité Directeur du 18 Novembre 2024 tenu par télétravail.
21 novembre 2024
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Club de tir affilié à la Fédération Française de Tir
Des installations adaptées à la pratique du tir aux armes de poing et d’épaule :
Compteur des visiteurs :
4 mars 2025
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